Le Congrès Biocides 2024 a eu lieu les 9 et 10 octobre à Lyon Aux Terrasses du Parc. Il a réuni 281 participants dont environ 28% à distance. 19 conférences ont permis d’aller dans le détail de la réglementation. Il s’agit de ce que l’on pourrait appeler les coulisses des Autorisations de mises sur le marché. Alors voici ce qui vous concerne, vous, tout particulièrement.
(©Congrès Biocides)
Plan National Santé Environnement 4 (PNSE4)
Lancé en mai 2021 pour une durée de cinq ans, le Plan National Santé Environnement 4, a encore une fois évoqué au Congrès Biocides 2024. Il vise une approche intégrée de la santé, dite Une seule santé.
Elle englobe les dimensions animale, humaine et environnementale et s’articule autour de quatre axes principaux :
- Informer et former : renforcement de la formation des professionnels sur l’usage des désinfectants et promotion de biocides et détergents à faible impact sur la santé et l’environnement.
- Réduire les expositions : limiter les risques liés aux produits chimiques.
- Territorialiser les actions : adapter les mesures aux spécificités locales.
- Améliorer les connaissances : accroître les connaissances sur les impacts des biocides.
Plusieurs actions sont directement liées aux produits biocides et donc à notre activité de lutte antiparasitaire…
Être mieux informé sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact sur la santé et l’environnement (action 3)
Renforcement de la lisibilité des étiquetages des produits ménagers (action 3.1 du PNSE4)
Il s’agit d’élaborer un score ou un code couleur pour faciliter la compréhension des informations par le consommateur. Ce travail est mené par l’Anses avec le soutien de l’Ineris et de Santé Publique France.
Cette initiative est basée sur une démarche volontaire des fabricants. Un avis de l’Anses est attendu au second semestre 2024.
Amélioration de l’information du public et de la formation des professionnels (action 3.2 du PNSE4)
On cherche ici à renforcer l’information du grand public et la formation des professionnels sur l’usage des désinfectants.
Deux initiatives principales sont prévues :
- une campagne de communication à destination du public,
- et une révision du Certibiocide pour mieux adapter la formation des professionnels.
Depuis le début de l’année 2024, le dispositif de certification Certibiocide a été restructuré pour mieux répondre aux spécificités des produits biocides. S’il n’y a rien de nouveau depuis le début de l’année, il a été à nouveau détaillé lors du Congrès Biocides 2024. Nous y consacrons un article entier intitulé Certibiocide nuisibles : enfin de l’information sur votre formation.
Priorisation des biocides et détergents à faible impact (action 3.3 du PNSE4)
Il s’agit ici de privilégier les produits biocides et détergents ayant un impact réduit sur la santé et l’environnement. Cette action comprend deux volets principaux :
Cette dernière a lancé un appel à manifestations d’intérêt du 15 mai au 15 septembre 2022 pour encourager le développement et l’utilisation de ces produits.
Congrès Biocides 2024 : séance de question réponses entre le public et les représentants des autorités françaises : Olivier Gras, Elodie Verdier de la DGPR, Xavier Sarda de l’Agence nationale de sécurité sanitaire - Anses et Muriel GOUX, de la DGCCRF - Ministère de l'Économie (©Congrès Biocides)
Décret EGALIM
Le décret EGALIM vise à encadrer la vente en libre-service des produits biocides destinés au grand public.
L’Anses a publié un avis le 16 novembre 2022 recommandant l’interdiction de vente libre de certains produits biocides, selon des critères spécifiques :
Cet avis a été ouvert aux commentaires des parties prenantes dès sa publication le 16 novembre 2022. Et une concertation avec les professionnels a eu lieu de fin 2022 à mi-2023.
Les professionnels sont impatients de connaitre le contenu de ce décret. Et nous comptions sur le Congrès Biocides 2024 pour en savoir plus.
Mais pour l’heure, les discussions sur l’application de ces restrictions continuent… Il est clairement annoncé que les discussions internes seront menées "en fonction des priorités du nouveau gouvernement".
Produits anti-punaises de lit au Congrès biocides 2024 : Sniper, Terre de sommières…
L’Anses et la DGCCRF ont intensifié la surveillance de certains produits anti-punaises de lit dangereux en raison de signalements croissants d’intoxications.
Produit SNIPER contenant du dichlorvos
Le Congrès Biocides 2024 a été l’occasion d’évoquer l’insecticide SNIPER, qui a fait beaucoup parlé de lui, notamment sur les réseaux sociaux. Ce produit contenant du dichlorvos a fait l’objet de plusieurs alertes, suite à une forte augmentation des intoxications signalées à l’automne 2023.
Bien que les cas d’intoxication recensés en 2024 soient généralement sans gravité, deux opérations coup de poing ont été organisées en novembre 2023 et juin 2024. Une communication publique a accompagné ces opérations pour sensibiliser les consommateurs.
Le dichlorvos, substance interdite depuis 2013, appartient aux organophosphorés et est classé mortel par inhalation et toxique par contact avec la peau ou ingestion. Il peut causer des troubles respiratoires et neurologiques.
Mais les enquêtes rencontrent des difficultés ! Ces produits sont souvent achetés auprès de vendeurs illégaux, rendant la traçabilité quasi impossible.
Au 4 septembre 2024, 886 unités ont été saisies, et les contrôles en ligne se poursuivent pour intercepter d’autres produits non conformes.
Produits Green Leaf contenant du fipronil et proxopur
Les produits Green Leaf, tels que Cockroach Killer et Powder Insect Killing Bait, indiquent des concentrations de fipronil sur leur étiquette. L’autorisation de mise sur le marché de cette substance insecticide a expiré le 30 septembre 2023.
D’autres produits de la même marque, comme le Green River Cockroach Killing Bait, contiennent du proxopur, non approuvé comme biocide.
Ces substances posent des risques de toxicité aiguë par ingestion. Elles présentent également des dangers pour les organes et les organismes aquatiques en cas d’exposition prolongée.
Certains produits de la marque ne mentionnent même pas leurs substances actives, ce qui accentue les risques pour les utilisateurs.
Comme pour SNIPER, la majorité de ces produits sont vendus sous le manteau, sans facture. Cela complique évidemment les investigations de la DGCCRF, qui les surveille de très près.
Autres produits signalés
Parmi les autres produits contenant du dichlorvos, on trouve également SHOOTER 1000 EC DDVP, KILLER, et DICHLOFORT 100EC. Tous sont désormais soumis à des contrôles rigoureux pour éviter leur commercialisation non autorisée.
Sur la Terre de Sommières
Arnaud Del Valle, représentant du Collège Fabricants de Prosane a profité du Congrès Biocides 2024 pour interroger les autorités sur la Terre de Sommières.
Comme chacun sait, une publication scientifique très sérieuse a été reprise par les médias en toute méconnaissance de la réglementation. On a vite vu la Terre de Sommières qualifiée de remède miracle contre la punaise de lit alors que…
Comme le répètent encore et toujours les autorités présente lors du Congrès biocides, les vertus insecticides de la Terre de Sommières ne peuvent en aucun cas être avancées pour la mise sur le marché de ce produit.
Une telle allégation ne peut avoir lieu que si une Autorisation de mise sur le marché est délivrée, à la suite d’une soumission avec des tests d’efficacité réalisés selon les critères de la réglementation, mais également :
- son dosage,
Nathalie Hanon et Cyril Durou (Cehtra), sur les impacts de réglementations environnementales des biocides (©Congrès Biocides)
Substances actives et prochaines échéances : approbations, interdictions, renouvellements (ou non), dérogations
Dans le secteur de la lutte antiparasitaire, plusieurs substances actives sont en cours d’évaluation…
Demande d’approbation
En cours d’instruction par l’Anses dans le cadre du programme d’examen révisé :
- Géraniol (types de produits TP18 et TP19).
Dans le programme review de l’ECHA :
- Nouvelle substance : Alpha-bromadiolone (TP14).
- Renouvellements d’approbation : Indoxacarbe (TP18), DEET (TP19) et Bromadiolone (TP14).
Futures soumissions : Chabasite (TP18) et Beauveria Bassiana R444 (TP18).
Approbations à venir
- Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP18).
- Jus d’ail traité thermiquement (TP19).
Échéances d’interdiction
Les produits contenant ces substances devront être retirés du marché.
Non-renouvellement
Renouvellement
Dérogations
Dans le cadre des dérogations nationales, plusieurs produits biocides bénéficient d’autorisations temporaires pour répondre à des besoins spécifiques.
Parmi eux, le Campaign® Ant Bait, le TangoTM, et l’Extinguish® Professional Fire Ant Bait (TP18) sont actuellement autorisés pour la lutte contre la fourmi électrique, avec une échéance fixée au 21 octobre 2024.
CLP : le Congrès biocides 2024 revient sur les nouvelles classes de danger
Nous l’avions évoqué lors du précédent Congrès Biocides de Lyon, le règlement délégué (UE) 2023/707, en vigueur depuis le 20 avril 2023, introduit trois nouvelles classes de danger pour les substances chimiques, spécifiques à l’Union européenne et non encore intégrées au Système général harmonisé (GHS).
Ces classes ne sont pas additives, n’ont pas de pictogramme associé et sont signalées par une mention de danger EUH.
Perturbateurs endocriniens
Les substances peuvent désormais être classées comme perturbateurs endocriniens, que ce soit pour la santé humaine ou pour l’environnement.
Présentation Congrès Biocides 2024 sur les nouvelles classes de danger du règlement CLP (©DGCCRF)
Critères de classification PBT/vPvB et PMT/vPvM
Un mélange est classé PBT (Persistant, Bioaccumulable, Toxique) ou vPvB (très Persistant, très Bioaccumulable) dès lors que :
- au moins un composant répond à ces critères
- et est présent à une concentration de 0,1 % (m/m) ou plus.
De même, un mélange est classé PMT (Persistant, Mobile, Toxique) ou vPvM (très Persistant, très Mobile) si un de ses composants est identifié comme tel à hauteur de 0,1 % (m/m) ou plus.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2025 pour les substances et le 1er mai 2026 pour les mélanges.
Des périodes transitoires sont prévues pour l’écoulement des stocks existants :
- jusqu’au 1er novembre 2026 pour les substances (18 mois)
- et jusqu’au 1er mai 2028 pour les mélanges (24 mois).
Période de transition : nouvelles classes de danger du règlement CLP (©DGCCRF)
Les allégations environnementales dans le secteur des biocides
Le Congrès Biocides 2024 a une fois de plus été l’occasion de rappeler que les allégations environnementales pour les produits biocides doivent répondre à des critères précis.
Cela permet d’éviter d’induire en erreur les consommateurs. Elles ne doivent pas être globalisantes, injustifiées, basées sur des obligations légales, ni contraires à ces dernières.
Toute mention doit être :
- dépourvue d’ambiguïté,
Allégations globalisantes
Les allégations globalisantes – qui suggèrent un bénéfice environnemental général sans précision sur l’impact spécifique – sont considérées comme trompeuses, sauf si elles sont scientifiquement justifiées.
Ces allégations peuvent induire en erreur si elles ne renvoient pas à un impact environnemental particulier.
Allégations interdites
En vertu de l’article L541-9-1 et R541-223 du Code de l’environnement, il est interdit d’utiliser les termes biodégradable, respectueux de l’environnement ou leurs équivalents sur les produits et emballages destinés au grand public.
Cette restriction ne s’applique toutefois pas aux publicités.
Mention "végétal" et "d’origine végétale"
Les autorités françaises et l’ECHA interdisent l’utilisation des termes végétal et d’origine végétale sur les étiquettes et publicités des produits biocides.
En effet, ils pourraient induire en erreur en suggérant une innocuité similaire à celle du terme naturel, expressément interdit pour les biocides dans le règlement (UE) n°528/2012.
La France considère ces mentions comme équivalentes à naturel, et les interdit sur l’étiquetage et dans la publicité des produits biocides.
Actualités Anses : les saisines dans le domaine des biocides
L’Anses rappelle lors du Congrès Biocides 2024 qu’elle poursuit ses travaux d’évaluation des risques liés à l’usage de biocides, avec plusieurs saisines en cours dans ce domaine.
Chenilles processionnaires
Saisie en janvier 2020 pour évaluer les risques posés par les chenilles processionnaires. L’avis a été publié en novembre 2023.
Évaluation des produits ménagers
Saisie en décembre 2021 visant à élaborer une méthode de calcul pour évaluer la criticité des dangers des produits ménagers destinés au grand public. L’avis est attendu pour fin 2024.
Techniques de Lutte Antivectorielle (LAV) alternatives
Saisie de juin 2023 pour explorer des méthodes alternatives à la lutte chimique. Avis prévu pour février 2025.
Lutte contre les termites aux Antilles
Saisie n° 2024-SA-0017, avec un avis publié en juillet 2024.
Virus Oropouche
Saisie d’août 2024 pour évaluer les méthodes de lutte contre le virus Oropouche. Avis attendu en fin d’année 2024.
Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) pour les pesticides
Saisie de septembre 2024 pour fixer les VTR par inhalation pour les pesticides. L’avis est prévu pour mai 2026.
Jérémy TARMOUL de la DGPR, Ministères Territoires Écologie Logement (©Congrès Biocides)
Utilisation de BioCID : premiers constats lors du Congrès Biocides 2024
Depuis janvier 2023, BioCID remplace SIMMBAD pour la gestion des produits biocides, accessible via un site public et un portail dédié aux utilisateurs.
Depuis son lancement, 6.804 produits ont été déclarés, dont 5.211 en statut transitoire et 440 sous demande d’AMM.
Des incohérences dans les fiches produits révèlent des informations parfois obsolètes. Elles soulignent la nécessité d’une mise à jour rigoureuse des déclarations.
Responsabilités du metteur sur le marché (MM)
Le metteur sur le marché doit s’assurer de l’exactitude des informations (utilisateurs, usages, types de produits). Il doit actualiser la déclaration selon les évolutions réglementaires.
BioCID détecte automatiquement les incohérences, marquant comme inactifs les produits ne respectant pas les critères de validité.
Rôle de l’Anses
L’Anses gère BioCID, effectue des contrôles automatiques et envoie des alertes aux MM (ex. approbation ou expiration des substances actives). Les notifications excluent toutefois les modifications d’AMM, ce suivi restant sous la responsabilité du metteur sur le marché.
Ces obligations sont encadrées par le Code de l’Environnement (art. R522-18 à R522-22 et R522-25).
Congrès Biocides 2024 : un point sur le programme de réexamen des produits
Le programme de réexamen des produits biocides, initié en 2010, a évolué avec l’entrée en application du BPR en 2013, qui a vu seulement 11 % des PR complétés.
En 2024, ce taux est monté à 48%, avec des échéances fixées au 31 décembre 2024 puis désormais au 31 décembre 2030 pour la finalisation.
Pour les plus averti.e.s de nos lecteurs et lectrices, voici le planning détaillé de l’évaluation des substances actives restantes suite au report du Review Program fin 2030.
Motifs de l’extension des délais
L’extension des délais s’explique par :
- la complexité croissante des dossiers,
Conséquences pour les parties prenantes
Pour les fabricants, l’incertitude réglementaire retarde l’accès au marché des nouveaux produits. Cela entraîne des traitements inégaux pour certains produits existants, encore en attente d’approbation BPR.
Côté régulateurs, la pression pour finaliser les évaluations tout en garantissant la qualité des examens s’intensifie.
