Le certibiocide n’avait pas évolué depuis 7 ans. Désormais, il s’appelle certibiocide nuisibles. À ses côtés, le certibiocide désinfectants et le certibiocide autres produits ont vu le jour. Une nouvelle application dédiée a également fait son apparition. Ensystex fait le point sur cette petite (r)évolution. Profitons de l’occasion pour vous rappeler que l’algorithme de notre site marchand vous envoie une notification quand il est temps pour vous de renouveler votre certibiocide.
Vous le savez sûrement. Toute personne qui utilise, vend, et achète certains biocides professionnels doit posséder un certibiocide. Ce certificat individuel encadre la lutte antiparasitaire et permet de responsabiliser les personnes qui manipulent ces produits. Il est obligatoire depuis le 1er juillet 2015. La récente refonte du certibiocide s’est fait en deux temps et a donné lieu à la publication de plusieurs arrêtés. Qu’est-ce que ça change pour vous ?
Désormais 3 formations certibiocide : nuisibles, désinfectants et autres produits
Il y avait jusqu’à maintenant un seul certibiocide. Mais l’arrêté du 23 janvier 2023 a créé 3 certificats individuels. Ils restent valides 5 ans et seront renouvelables. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Les certibiocides délivrés jusqu’au 31 décembre 2023 sont valides jusqu’à la date de fin de validité figurant sur le certificat.
Et les entreprises ont un an pour se mettre en conformité avec le nouvel arrêté, à compter du 1er janvier 2024 donc.
Certibiocide nuisibles
Le certibiocide nuisibles s’adresse exclusivement:
- aux utilisateurs professionnels,
- aux distributeurs,
- et aux acquéreurs de produits biocides TP 14 (rodonticides), TP 18 (insecticides) et TP 20 (lutte contre d’autres vertébrés).
Un volet plus technique du programme de formation permet désormais une utilisation plus raisonnée des biocides.
La formation reste sur 3 jours, soit 21 heures.
Le contenu de cette formation étant renforcé par rapport aux deux autres, le titulaire du certibiocide nuisibles obtient le certibiocide autres produits sans obligation de formation supplémentaire (voir ci-après).
Certibiocide désinfectants
L’arrêté certibiocide étend l’obligation de détenir un certibiocide à l’application des TP 2, 3 et 4. Les produits désinfectants pour la peau (TP 1) et ceux du traitement de l’eau (TP 5) ne sont toujours pas encadrés par un certibiocide.
Il s’agit de raisonner l’utilisation des désinfectants afin de limiter leur dispersion dans l’environnement.
En effet, ces produits peuvent entraîner des déséquilibres des écosystèmes ainsi que l’apparition de phénomènes de résistance. Cette mesure vise également à réduire le risque chimique pour les utilisateurs.
Attention, le certibiocide désinfectants ne s’adresse pas aux utilisateurs finaux. Il s’adresse :
- aux décideurs (personnes exerçant une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits biocides),
- aux acquéreurs (personnes qui choisissent d’acquérir des produits biocides ou qui donnent l’ordre de cette acquisition),
- et aux distributeurs.
La formation certibiocide désinfectants dure 7 heures.
Certibiocide autres produits
La formation certibiocide autres produits a, elle aussi, une durée de 7 heures.
Le certibiocide autres produits permet d’utiliser, de distribuer et d’acquérir les biocides appartenant aux TP 8 (protection du bois), 15 (avicides) et 21 (produits antisalissure).
Nouveau certibiocide : important à savoir
La notice explicative à jour de l’arrêté certibiocide est disponible depuis février 2024.
Nouveau certibiocide : les dérogations
Pour ce nouveau certibiocide, il existe des exemptions (qui s’appliquent aux 3 certibiocides).
Industrie alimentaire
Si un biocide est utilisé
- dans la production, la transformation ou la distribution de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux,
- ou dans une production industrielle,
alors le certificat n’est pas nécessaire pour les personnes qui manipulent le produit.
Par exemple, si une entreprise de nettoyage intervient uniquement dans la zone de production d’une usine agroalimentaire, elle n’a pas besoin du certibiocide. Mais si cette entreprise intervient aussi dans d’autres zones (comme des bureaux), elle devra avoir le certificat pour certains types de produits (TP14, TP18).
Pour le secteur agricole et agroalimentaire, cette exemption fait référence aux règles de l’Union européenne qui couvrent toutes les étapes de la production à la distribution de la nourriture et des aliments pour animaux. Cette idée est souvent résumée par "de la fourche à la fourchette".
"La dérogation concerne l’utilisation des biocides dans un process de transformation et de production industriel et professionnel dans le cadre du paquet hygiène et exclusivement dans ce cadre-là", rappelle Nicolas Didych (IZIPest). La grande distribution ne faisant pas exclusivement cela n’est pas concernée par la dérogation. En revanche, les boulangers et les restaurateurs le sont.
Ainsi tant que les produits biocides sont utilisés dans la chaîne de production alimentaire ou industrielle (et non pas dans le cadre de services externes), il n’y a pas besoin de certibiocide.
Services d’incendie et de secours
Les personnels des services d’incendie et de secours qui utilisent des biocides dans le cadre des missions définies par l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales n’ont pas besoin du certificat. Il leur faut suivre une formation sur les risques liés à ces produits et les protections appropriées.
Militaires
Les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile, à condition qu’ils aient suivi une formation similaire sur les risques et protections liés à l’utilisation de ces produits, sont également exemptés.
Lutte antivectorielle en période d’épidémie
Les personnels recrutés en renfort par les services chargés de la lutte antivectorielle en période d’épidémie de maladies transmises par des insectes, qui utilisent des insecticides dans le cadre des interventions réglementées par les articles R. 3114-9 et suivants du code de la santé publique, sont exemptés, sous réserve d’une formation appropriée.
Registre des ventes biocides
Les distributeurs doivent tenir un registre de vente à jour. Ce registre doit mentionner les produits vendus ainsi que les quantités. Doivent également figurer les numéros de certificats individuels des acquéreurs.
Consulter la notice explicative du certiobiocide 2024.
Certibiocide nuisibles, certibiocide désinfectants et certibiocide autres produits : un quizz à la fin !
Petit rappel, tout de même. Historiquement, le stagiaire obtenait son certibiocide après avoir suivi une formation de 3 jours (21 heures) sans passer d’examen. Assister à la formation suffisait – en présentiel, puis à distance, à la suite des mesures covid.
Désormais, avec l’arrêté du 22 mars 2022, la vérification de l’acquisition des compétences est obligatoire à la fin de la formation. Elle prend la forme d’un QCM (questionnaire à choix multiple).
En cas d’échec au test de vérification des connaissances et des acquis, voici la durée des formations complémentaires de consolidation des connaissances :
- Certibiocide désinfectants : 2 heures,
- Certibiocide nuisibles : 7 heures,
- Certibiocide autres produits : 2 heures.
S’inscrire à une formation certibiocide : l’application Certibiocide remplace Simmbad
Autre changement, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en place l’application Certibiocide. C’est une application dédiée au certibiocide nuisibles, certibiocide désinfectants ou certibiocide autres produits. Elle permet de :
- vous s’inscrire à une session de formation certibiocide,
- déclarer annuellement votre activité d’utilisateur ou de distributeur.
Elle permet également de vérifier la validité d’un certibiocide. Et enfin, les centres de formation peuvent s’y enregistrer en tant que centre habilité. À ce propos, un autre arrêté paru le 23 janvier 2023 modifie les conditions d’habilitation des organismes de formation.
Il existe ainsi de nouvelles dispositions pour s’inscrire à une formation certibiocide. Avant de s’inscrire, le stagiaire doit d’abord créer un compte Cerbère sur l’application Certibiocide. Cerbère est tout simplement un portail d’authentification mis en place par les services de l’État.
Pour trouver l’application Certibiocide, tapez https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/ ou application Certibiocide dans votre moteur de recherche.
Créez un compte Cerbère en suivant les indications. Vous recevrez un e-mail pour confirmer votre compte Cerbère. Cliquez sur le lien que vous avez reçu et une fois la création du compte confirmée, déconnectez-vous du site. Respectez scrupuleusement ces instructions afin d’avoir accès à votre compte.
Connectez-vous à l’application Certibiocide. Le filtre de recherche fera apparaitre les centres de formation. Vous pourrez ainsi vous inscrire sur la formation certibiocide de votre choix : certibiocide nuisibles, certibiocide désinfectants ou certibiocide autres produits.
Traçabilité de votre certibiocide : Ensystex fait le job pour vous
Ainsi donc la loi vous impose d’être titulaire d’un certibiocide en cours de validité pour commander vos produits biocides. De la même manière, elle nous oblige à vérifier systématiquement la validité de votre certibiocide lors de vos commandes.
Ces questions administratives et légales sont pénibles mais on ne peut pas y déroger. Ainsi, pour soutenir tout le monde dans cet effort, Ensystex a la solution. Et c’est très facile puisque vous n’avez rien à faire !
Comment ça marche ? Lors de votre première commande sur le site marchand d’Ensystex, vous avez fourni votre certibiocide nuisibles, désinfectants, ou autres produits. Nous avons vérifié ce document et saisi la date d’obtention du certificat. L’outil que nous avons mis en place vous avertira de manière automatique 6 mois avant la fin de validité de votre certibiocide. Nous vous inviterons alors à vous rapprocher d’un centre de formation pour réaliser cette démarche. Une démarche qui a changé, elle aussi, comme nous vous l’expliquons un peu plus loin.
