Deux jours d’échanges et de perspectives sur la réglementation Biocides... L’Espace de l’Ouest Lyonnais a pour la première fois accueilli le Congrès Biocides pour sa 8éme édition, les 17 et18 octobre 2023. L’événement que les metteurs sur le marché attendent tant a également offert une option digitale, une flexibilité devenue standard depuis la crise sanitaire… Voici ce que nous avons retenu !
Congrès Biocides 2023 et le secteur de la gestion des risques nuisibles
Dès l’ouverture du Congrès Biocides 2023, Olivier Gras, chef du bureau des produits chimiques et Jérémy Tarmoul, chargé de mission biocides à la DGPR (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), ont plongé les participants dans le vif du sujet. Ils ont évoqué les actualités réglementaires entourant les produits biocides, soulignant les implications des plans tels que le PNSE4 et Egalim, ainsi que le nouveau certibiocide.
PNSE4 et Règlement Biocides
Le Plan national santé environnement 4 (PNSE4) met en avant une vision intégrative de la santé – Une seule santé, ou le fameux One Health. Les actions ciblées sont variées mais toutes essentielles. Elles visent à améliorer l’information du public, à réduire les risques sanitaires liés aux espèces nuisibles, et à privilégier les biocides moins nocifs pour la santé et l’environnement.
Parmi ces actions, plusieurs se concentrent sur l’utilisation responsable des biocides, soulignant l’importance de l’étiquetage clair et de la formation des professionnels à l’utilisation de désinfectants, notamment via le nouveau certibiocide.
Le nouveau certibiocide
Le Congrès Biocides 2023 a été l’occasion de revenir sur le certibiocide qui se diversifie. Désormais, on le sait, il est divisé en trois certificats distincts couvrant différents types de produits.
- Certibiocide Désinfectants (TP2, TP3, TP4), à l’issue d’une formation d’une journée.
- Certibiocide Nuisibles (TP14, TP18, TP20), avec une formation de 3 jours qui permet également d’obtenir le certificat « autres produits » sans formation supplémentaire.
- Certibiocide Autres Produits (TP8, TP15, TP21), formation d’une journée.
Olivier Gras a apporté des précisions sur les rôles des acteurs impliqués, notamment les définitions d’utilisateur, acquéreur, distributeur, et décideur. Il confirme que les professionnels utilisant des désinfectants en suivant des protocoles établis par un décideur n’auront pas besoin de détenir un certibiocide.
L’application CERTIBIOCIDE, disponible depuis le 14 novembre 2022, représente le pivot de la gestion numérique du diplôme. Elle dispose de fonctionnalités novatrices telles que :
- la recherche et l’inscription aux sessions de formation,
- ainsi que la réception des certificats post-formation.
Un avantage majeur de l’application est la simplification de la déclaration annuelle d’activité pour les utilisateurs et distributeurs.
Pour plus de détails, les professionnels peuvent consulter la notice explicative sur le site du ministère ou directement via l’application CERTIBIOCIDE.
Olivier Gras, chef du bureau des produits chimiques à la DGPR (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
Lutte contre les punaises de lit : état des lieux
La lutte contre les punaises de lit bénéficie d’une attention renforcée, avec des campagnes de communication nationales et la mise en place de la plateforme stop-punaises.beta.gouv.fr. Ce service vise à aider les citoyens affectés et à promouvoir les entreprises labellisées dans ce domaine.
La campagne a enregistré un succès notable avec 66 millions d’impressions sur les réseaux sociaux, 550.000 clics vers la page dédiée, qui a comptabilisé plus de 650.000 visites, faisant de cette page la plus consultée du site durant la période considérée. Un kit comprenant affiches, flyers et bannières est disponible pour les organisations désirant diffuser l’information sur leurs propres canaux.
Lancée suite au plan interministériel du 10 mars 2022, cette plateforme permet d’accompagner les usagers infestés au travers d’une solution sécurisante. Elle permet aussi de développer un service d’apport d’affaires exclusif et gratuit pour les entreprises labellisées. L’initiative, qui soutient ainsi la professionnalisation du secteur, crée également un observatoire des infestations de punaises de lit. Initialement expérimentée dans les Bouches-du-Rhône et le Rhône, la plateforme s’étend désormais à tout le territoire.
Les discussions en cours avec les ministères concernés et le cabinet de la Première ministre suggèrent des actions futures en résonance avec le climat médiatique et politique actuel autour de cette problématique.
Loi EGALIM et interdiction de vente en libre-service de certains biocides : des discussions toujours en cours
Comme on dit souvent au cours d’un Congres Biocides de Lyon, « les délibérations internes sont toujours en cours ». Cette fois-ci, elles cherchent à déterminer précisément quels produits biocides seront restreints de vente en libre-service. Ces discussions s’inscrivent dans le cadre de la loi EGALIM, qui vise à une gestion plus sécurisée des biocides accessibles au grand public.
Pour rappel, les critères établis par décret pour identifier les produits concernés par cette restriction sont les suivants :
L’avis de l’Anses concernant ces produits a été publié le 16 novembre 2022. Une phase de concertation avec les professionnels du secteur a eu lieu jusqu’à mi-2023. Le décret EGALIM se fait donc attendre.
Qu’en est-il l’impact de cette interdiction sur la vente en ligne des biocides, demande Ensystex (Jean-Yves Perroux) ? En réponse, Olivier Gras a indiqué que les dispositions spécifiques à la vente en ligne seraient prises en compte dans l’arrêté à venir. Il s’agit en effet d’assurer une application homogène de la loi tant dans les points de vente physiques qu’en ligne.
L’Anses et la DGCCRF en première ligne
Le Congrès Biocides 2023 a permis à Catherine Gourlay-Francé de l’Anses de faire le bilan annuel des dossiers instruits, offrant une vue d’ensemble des dernières actualités et recommandations. Puis, Karine Simbelie et Muriel Goux, de la DGCCRF, ont partagé un compte rendu détaillé des contrôles de 2022, une information fort éclairante pour les acteurs du marché.
Bilan de l’Anses sur les approbations des substances actives
L’année s’est écoulée avec des progrès significatifs dans l’évaluation et l’approbation des produits biocides en France. Nous relevons notamment que :
Nous soulignons les renouvellements d’approbation suivants :
Cependant, certains produits seront progressivement retirés du marché français…
· En raison de leurs prochaines échéances d’interdiction des substances actives :
o La D-allethrine (TP 18) sera interdite en septembre 2024
o La Cyanamide (TP 18) suivra en décembre 2024
o L’Epsilon-métofluthrine (TP 19) en mai 2024
· En raison d’un renouvellement non soumis :
o Pour les TP 19 :
v Acide nonanoïque le 31 janvier 2023
v Méthylnonylcétone le 30 avril 2024
o Pour les TP 18 :
v Abamectine le 1er juillet 2023
v Fipronil le 30 septembre 2023
v Bendiocarb le 31 janvier 2024
v Margosa extract le 30 avril 2024
v Thiaméthoxame le 31 janvier 2025
o Pour les TP 14 :
v Warfarine le 30 juin 2024
v Corn Cob le 31 janvier 2025
Des décisions sont en attente concernant les opinions du Comité des produits biocides (BPC) de l’Echa, notamment pour les extraits de Chrysanthemum cinerariaefolium issu des fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique, et obtenu avec des solvants hydrocarbonés pour les TP18.
Enfin, le propiconazole a été identifié par le BPC comme perturbateur endocrinien – un thème qui a pas mal rythmé le Congrès Biocides 2023. Cela entraine le retrait des autorisations de mise sur le marché français (AMM) des produits contenant cette substance active pour les usages non professionnels.
Contrôles de la DGCCRF et allégations environnementales
Lors de la présentation du bilan annuel des contrôles, Karine Simbelie et Muriel Goux (DGCCRF) ont mis en lumière les activités de l’année 2022. Comme Madame Goux le rappelle à chaque Congrès Biocides : les contrôles opérés par la DGCCRF sont ciblés. Ils ne reflètent pas donc nécessairement la situation du marché dans son ensemble.
Muriel Goux, DGCCRF
Sur l’année écoulée, 1.754 établissements contrôlés ont présenté des anomalies, ce qui correspond à 41% des établissements inspectés. Quant aux résultats des prélèvements effectués en 2022, 19 biocides se sont révélés non conformes et potentiellement dangereux.
Un point important à relever est l’introduction de nouvelles classes de danger au niveau européen, notamment concernant les perturbateurs endocriniens.
Par ailleurs, la DGCCRF a également annoncé la publication de l’édition 2023 du Guide du Conseil National de la Consommation (CNC) sur les allégations environnementales. Ce guide, publié le 25 mai 2023 suite à l’avis du CNC du 20 mars 2023, est désormais accessible sur le site du Ministère de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique. Ce document constitue une ressource clé pour les professionnels, leur offrant des directives précises sur la communication autour des propriétés des produits biocides d'un point de vue environnemental.
Des éclaircissements réglementaires
Le reste des présentations du Congrès Biocides 2023 étaient plus technique, chaque conférence portant sur des points réglementaires précis. La présentation de Sonia Benacquista (FHER) et Daouïa Messaoudi (Groupe Berkem) a repris les nouveautés du certibiocide. Et le retour d’expérience a permis d’aborder sa mise en place effective, et ses impacts dans la relation client-fournisseur.
Marta Cainzos Garcia (DG Santé à la Commission européenne) a quant à elle offert une perspective européenne sur l’implémentation du RPB. Puis Jules Bossert et Boris van Berlo (Cefic) ont donné des pistes pour utiliser les lignes directrices et fiches techniques des biocides.
Eduardo Mulas et Alexandra Bocquillion (EPPA) ont ensuite exposé sur les dossiers de dérogation de substances, un sujet de poids pour la stratégie industrielle.
Sophie Aviron-Violet et Augustin Debacker (Staphyt Regulatory) ont abordé les interactions réglementaires entre CLP, BPR, et REACH, une session qui a stimulé la réflexion stratégique des participants.
Isabelle Videlaine (FHER) et Nancy Sauvan (FIPEC) ont conclu la première journée avec une discussion sur les cadres français et européens concernant les impacts et allégations environnementaux. Cela reflète l’importance de la responsabilité sociale des entreprises et de la durabilité dans la réglementation des biocides.
Le deuxième jour du Congrès Biocides 2023 a commencé avec Renate Borgmann-Strahsen (Nouryon). Elle a abordé les retards – et leurs conséquences – du programme de révision. Comme vous le savez sûrement, il y a beaucoup de retard !
Baptiste Deffrennes (Perrigo) a, lui, souligné les défis de la reconnaissance mutuelle entre États membres avec un retour d’expérience utile. Et pour rationaliser les portefeuilles de produits, Cécile Rousseau (Comply & Market) et Didier Sellier (ID Chimie) ont apporté leur expertise.
Sandra Gablin et Nelly Sommerlatt (Hydrachim – Hydrapro) ont évoqué les implications et les conséquences du renouvellement d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une famille de produits contenant des Perturbateurs Endocriniens (PE). Ils ont ainsi mis en lumière quelques défis à prévoir dans la gestion réglementaire et la recherche et développement.
Camille Ducos et Fabien Rouessay (Redebel Regulatory Affairs) ont présenté une évaluation détaillée des risques liés aux résidus des ammoniums quaternaires, un sujet de préoccupation croissante pour la santé et l’environnement.
Jimmy Vorac (Knoell France) a proposé des stratégies pour optimiser la génération de données, de la formulation à l’enregistrement international. Et pour finir, Guillaume Deledalle (Sicadae) a clôturé le congrès en plaidant pour une harmonisation des pratiques d’exposition.
Ce dynamique Congrès Biocides 2023 de Lyon a comme toujours tenu ses promesses. Il nous a permis d’appréhender les changements et de nous préparer aux défis à venir. Les présentations de haut niveau et les discussions entre experts offrent de nouvelles pistes pour naviguer dans le paysage réglementaire complexe des biocides. Car comme toujours, des sessions interactives de Questions / Réponses ont été menées tout au long des deux journées. Cela permet notamment d’interroger directement les autorités qui sont présentes, ce qui donne une valeur ajoutée incroyable à l’événement.
Lors de ces sessions, des analyses juridiques ont été tenues en direct par Maud Grunchard et Koen Van Maldegem de Fieldfisher, ainsi qu’Éléonore Mullier de Steptoe & Johnson, ajoutant un éclairage expert sur les implications légales dans le secteur. Merci advanced business events et à l’année prochaine !
